La nouvelle vient de tomber ! La loi de finance rectificative, adoptée par ordonnance au Togo pour le compte de l’exercice 2019 – 2020, prévoit une exemption de taxes qui concerne certains secteurs d’activités, à l’instar de l’importation du matériel médical et agricole. Le point sur le sujet dans la suite de cet article.

Les produits anti-coronavirus et le matériel agricole concernés en premier lieu

La loi de finance rectificative adoptée au Togo concerne, en premier lieu, l’importation des produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Celle-ci bénéficiera en effet de ce régime d’exonération qui déroge exceptionnellement aux dispositions du Code des Douanes National.

En ce qui concerne les livraisons en l’état des produits de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche faites par les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs artisans, elles profiteront, elles aussi, d’une exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Par ailleurs, cette exonération fiscale ne durera pas éternellement… En effet, la mesure exceptionnelle s’étend sur une période qui va jusqu’à un mois après l’état d’urgence sanitaire. On ne demande pas mieux !

D’autres exonérations prévues

Parallèlement aux exonérations d’impôts à l’importation des produits anti-coronavirus et du matériel agricole, d’autres activités seront concernées par cette mesure. Il s’agit, notamment, des consultations médicales, des soins présentant un caractère médical, des prestations médicales fournies par les hôpitaux, les cliniques et autres établissements assimilés qui seront également de TVA. Il en va de même pour les soins prodigués par les vétérinaires, les soins paramédicaux, les frais d’hospitalisation, les fournitures de prothèses et les analyses de laboratoires médicaux.