Au Togo, les cotisations sociales reprennent leur cours normal après l’échéance du 31 octobre 2020. Ce délai avait été fixé pour la validité des mesures d’accompagnement décidées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans le but de soulager les opérateurs économiques en période crise sanitaire de Covid-19. Plus de détails sur le sujet dans la suite de cet article.

Reprise du régime normal de recouvrement des cotisations sociales

La reprise du cours normal des cotisations sociales a été annoncée par la CNSS via un communiqué où l’institution précise qu’à compter du 2 novembre 2020, elle « reprendra son régime normal de recouvrement des cotisations sociales conformément aux textes en vigueur ». Mises en place en août 2020, les mesures exceptionnelles consistaient en la suspension du calcul des majorations de retard sur le paiement des cotisations d’avril à juillet 2020. Elles impliquaient également la remise des majorations de retard sur les paiements des arriérés de cotisations sociales. Notons par ailleurs que cette dernière mesure n’était applicable qu’aux entreprises qui s’engageaient à payer leurs dettes sociales jusqu’au 31 octobre 2020.

Par ailleurs, le secteur informel a bénéficié d’une remise de 100% des majorations de retard. Les PME / PMI, quant à elles, elles devaient payer seulement 25% des majorations de retard dues. Par ailleurs, pour leur part, les grandes entreprises ont bénéficié d’une remise de 50% sur les pénalités de retard de paiement des cotisations sociales. Cela dit, à l’instar des acteurs de l’informel, les hôtels, les restaurants, les débits de boissons, les établissements scolaires, les établissements hospitaliers et les pharmacies ne paieront pas de majorations de retard. Selon les prévisions, ces mesures combinées devraient causer un manque à gagner de plus de 3,3 milliards de francs CFA.