Dans son élan vers la construction d’un véritable Etat de droit, le Togo a mis en œuvre un vaste programme de modernisation de sa justice afin de la rendre d’une part plus crédible aux yeux des citoyens et d’autre part de faire d’elle un outil de promotion du monde des affaires. Les nombreuse réformes entreprises visent qu’un seul objectif : mettre fin aux difficultés d’accès au système de justice, à son manque d’efficacité dans le traitement des dossiers, aux problèmes de corruption qui minent le secteur. Désormais, pour le gouvernement, le justiciable doit être au centre des priorités. Ne dit-on pas souvent que la justice est le dernier rempart du citoyen si l’on se sent victime d’injustice.

Pour mémoire, c’est suite à l’adoption par le gouvernement togolais des 22 engagements en 2004 et à la conclusion de l’Accord Politique Global en 2006, que la justice togolaise considérée depuis lors comme un vecteur de la consolidation de l’Etat de droit a entrepris sa mutation. Grâce aux rapports issus de différentes enquêtes, le Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ) a été élaboré et considéré comme politique sectorielle pour la période 2005-2010. L’UE, la coopération française ainsi que les Nations-Unies ont apporté leur appui à sa mise en œuvre. Qu’en est-il aujourd’hui de ce programme de modernisation ?

Le Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ)

Le PNMJ qui se voulait une stratégie gouvernementale destiné à éliminer tous les handicaps qui plombent la justice togolaise s’est attaquée à la faiblesse du cadre juridique, institutionnel et organisationnel, à l’insuffisance de moyens de gestion de l’administration plénipotentiaire et de la réinsertion, au faible accès au droit et à une justice équitable pour tous, à la faiblesse des capacités de pilotage etc. Le PNMJ a bénéficié d’un financement à hauteur de dix (10) milliards de FCFA du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de l’Union européenne et de la France sur la période 2006-2010. La mise en œuvre du PNMJ est arrivée à échéance depuis l’année 2011 et devrait impacter positivement la problématique de l’indépendance de la justice.

Au titre des résultats, on citera selon le gouvernement : 60 sessions de formation sur diverses thématiques organisées à l’endroit de plus de 700 professionnels de justice dont les magistrats, les avocats, les greffiers, les huissiers, les notaires et commissaires-priseurs entre 2007 et 2010 -, l’équipement des juridictions et des services de la chancellerie, la création (loi N° 2009-24 du 30 octobre 2009) et l’opérationnalisation du Centre des formation des professions de justice (CFPJ) depuis le 08 Décembre 2010, la remise de kits individuels aux magistrats, l’appui à la création d’une police technique et scientifique : dotation des unités de police et gendarmerie de matériel informatique, bureautique et roulant, de logiciels bio crime, de mallettes de police scientifique et technique et d’un laboratoire de cyber criminalité, etc.

Autres actions gouvernementales pour la modernisation de la justice

La volonté de faire de la justice togolaise une « justice juste, efficiente, indépendante et accessible à tous » a poussé également les autorités à doter le département de la Justice d’une politique nationale de la justice (PNJ-PA.) et d’un plan d’action 2016-2020 qui vise « l’amélioration du cadre juridique, institutionnel et organisationnel, le renforcement de l’administration pénitentiaire, l’accès aux droits et à une justice équitable et de qualité, le renforcement des capacités professionnelles et managériales, la modernisation de l’équipement  et de la logistique et enfin le renforcement du financement et du pilotage du système judiciaire.

A remarquer que dans le cadre de la modernisation de la justice togolaise, beaucoup d’autres actions et initiatives existent qui poursuivent le même objectif, celui d’asseoir une justice plus juste. Sur cette lancée et dans le cadre du renforcement du processus de réconciliation nationale, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) a été créée le 25 février 2009 avec pour mission de rechercher les causes, l’étendue et les conséquences des violations des droits de l’homme ainsi que des violences à caractère politique intervenues au Togo entre 1958 et 2005.

A signaler également l’adoption d’une loi portant aide juridictionnelle en 2013 qui permet aux justiciables dont le revenu prive la prise en charge des frais de justice de bénéficier de l’assistance de l’Etat. N’est-ce pas là la parfaite illustration de la volonté du gouvernement de disposer d’une bonne justice apte à mieux protéger les droits de l’homme au Togo ?