Protection des droits de l’homme : le Togo ne lésine pas sur les moyens

De toute évidence, chaque individu, de façon universelle, a des droits inaliénables qui doivent être respectés. Au Togo et dans bien d’autres pays les questions liées aux droits de l’homme sont multiformes : elles touchent habituellement les conditions de détention dans les prisons ou les centres de détention, les arrestations ou détentions, les libertés individuelles, la liberté de réunion et d’association pacifiques, les violences faites sur les femmes, la restriction de la liberté d’expression, la liste est non exhaustive.
Depuis quelques années, le gouvernement de Faure Gnassingbé, assisté par les organismes internationaux de droits de l’homme, a pris des mesures idoines pour une meilleure protection des droits de l’homme. Mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, malgré les efforts enregistrés par le Togo dans le domaine, certaines associations de défense des droits de l’homme notamment la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) et autres continuent allègrement de peindre en noir les forces de défense et de sécurité du pays et de faire croire que le Togo est un Etat de terreur. Régulièrement des rapports tendancieux dénonçant des cas de tortures et de violences policières sont publiés sans que cela ne réponde aux principes de professionnalisme, d’impartialité et d’objectivité exigés des organisations de défense des droits de l’homme.
Mais il y a pire. Pour tordre le cou à la vérité, des images illustrant des arrestations musclées ayant eu lieu lors de manifestations dans d’autres pays sont placardées dans des rapports dans le but de faire croire à l’opinion qu’il s’agit du Togo. C’est le cas d’une arrestation lors d’une manifestation contre la loi de travail, le 14 juin 2016 à Paris. Voilà une façon de faire, bien étrange, qui cache difficilement la mauvaise intention des auteurs de ces rapports. Et pourtant le Togo progresse avec des actions vigoureuses en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme.

Contre vents et marées

En juin 2019, le Togo a organisé un atelier national qui a permis de valider le projet de rapport à mi-parcours de l’examen périodique universel, un mécanisme qui étudie chaque cinq (05) ans, la situation des droits de l’homme dans chaque pays membre de l’Organisation des Nations unies (ONU). Cet atelier a mis la lumière sur les actions entreprises par le Togo en matière de droits de l’homme.

Lutte contre la torture

En août 2019, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), en collaboration avec le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT), a lancé les activités du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) dont la mission principale est de garder un œil sur les conditions de détention dans les lieux privatifs de liberté, s’assurer qu’ils répondent aux standards internationaux. Entre autres, il s’agit de prévenir les actes de tortures, de protéger les personnes les plus exposées à la torture et aux mauvais traitements (en l’occurrence les femmes et les enfants) : « Nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels inhumains ou dégradants » précise l’article 21 alinéa 1 de la Constitution togolaise.

Des traités internationaux ratifiés

Le pays s’est aligné derrière quatre (04) autres instruments internationaux dont la convention de l’Unesco qui concerne la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement en 2012 et la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en 2014. Il a également soumis les 18 ème et 19 ème rapports périodiques sur la convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 2015 et le rapport initial sur la convention relative aux droits des personnes handicapées en 2016.
En septembre 2016, pour ce qui est de l’adhésion aux instruments et la coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux, le Togo a finalisé le processus de ratification du deuxième protocole facultatif qui concerne le pacte international relatif aux droits civils et politiques et qui vise l’abolition de la peine de mort. La même année, il a soumis le rapport initial en ce qui concerne la charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance. Ces avancées ont naturellement contribué à l’élection du Togo au Conseil des droits de l’homme (CDH), pour la période 2016-2018.

Rôles des forces de sécurité

Dans tous les pays, Il ne fait aucun doute que la police nationale et la gendarmerie ont un rôle déterminant à jouer pour l’application de la loi et du maintien de l’ordre public. Conscient de cette tâche sensible qui incombe à la responsabilité des forces de l’ordre et de sécurité, le gouvernement a commencé par les former et/ou outiller sur les questions relatives aux droits de l’homme, un véritable soubassement de la paix et de la démocratie. Pour ce faire, des conférence-débat, ateliers de formation, séances de sensibilisation, rencontres entre forces de l’ordre et population sont organisés de manière conjointe (par le ministère des Droits de l’homme et le ministère de la Sécurité et de la Protection civile) sur toute l’étendue du territoire. Grâce à ces acquis, les forces de l’ordre procèdent à des enquêtes minutieuses sur les violations des droits humains, aident à établir la justice, luttent contre la discrimination, la corruption et l’impunité.

Autres lois notables

Au Togo, la loi interdit toutes les formes de travail forcé ou obligatoire et les sanctions prévues en cas de violations sont strictes, allant jusqu’à dix (10) ou vingt (20) ans de prison assorties d’amendes. En outre, la loi interdit l’emploi des enfants de moins de quinze (15) ans dans toute entreprise ainsi que le travail de nuit des enfants de moins de dix-huit (18) ans ; elle condamne la traite des enfants, la prostitution, la pédopornographie et l’utilisation des enfants dans les conflits armés. La même loi impose un temps de repos quotidien d’au moins douze (12) heures pour tous les enfants qui travaillent. Aussi, il existe une loi qui interdit la discrimination en matière d’emploi et de profession fondée sur la race, le sexe, le handicap, la citoyenneté, l’origine nationale, l’opinion politique et la langue. Les sanctions prévues en cas de violations s’étendent jusqu’à un million de francs CFA d’amende et peuvent conduire à six (06) mois de prison.