Depuis les années 1990, la décentralisation est devenue la forme d’organisation administrative de la plupart des États africains. Elle est considérée comme un critère de démocratisation du pouvoir. La décentralisation est un mode de gestion qui transfère des compétences, des pouvoirs du niveau central, à des collectivités territoriales ou locales.

Au Togo, le principe de décentralisation est annoncé dans la constitution qui stipule que : “la République Togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation, dans le respect de l’unité nationale.”

La démocratie à la base

Pour mieux gérer son territoire et assurer un développement inclusif de la population, le gouvernement togolais s’est lancé dans un vaste chantier de décentralisation de son territoire avec la modernisation de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales du 13 mars 2007. Après la première modification intervenue le 31 janvier 2019, le législateur a trouvé nécessaire d’adapter cet instrument législatif d’une grande importance au contexte actuel de la décentralisation au Togo. L’adoption de la nouvelle loi par les députés intervient dans le cadre des dernières élections locales du 30 juin 2019.
Le Togo compte donc désormais deux niveaux de collectivités territoriales, à savoir les communes et les régions. Le nouveau texte introduit des modifications relatives à la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale et la fixation du mandat des élus locaux à six (6) ans renouvelables deux (2) fois. Les nouvelles dispositions qui suppriment la préfecture comme collectivité territoriale intègrent dans le corpus juridique la modification de trente-trois (33) articles de la Constitution.

Clarification des compétences de chacune des entités

La nouvelle loi crée de nouveaux dispositifs pour la clarification des compétences de chaque entité territoriale. Le niveau « préfecture » est supprimé en tant que collectivité territoriale et non en tant que subdivision administrative. La modification portant sur la suppression de la préfecture en tant que collectivité territoriale n’affecte en rien les prérogatives du préfet et les subdivisions du territoire. Les préfectures existeront bel et bien et seront dirigées par les préfets qui auront la responsabilité du contrôle de la légalité des actes posés par les maires. Au total, il existe 39 préfets pour contrôler 117 communes. Il est à noter que les processus de décentralisation sont très différents d’un pays à un autre. Il n’existe donc pas un modèle de décentralisation qui pourrait être appliqué partout par simple transposition.
Les pays qui s’engagent dans la voie de la décentralisation ont une histoire, une culture, des institutions et des pratiques qui leur sont propres. Les réformes qu’ils conduisent ne pourront aboutir que si elles s’adaptent aux réalités de ces pays et si elles sont acceptées par leurs populations, c’est-à-dire si elles s’intègrent harmonieusement, par leurs modalités concrètes dans le contexte politique et culturel, local et national.

Pour l’Etat togolais, cette réforme doit marquer un tournant dans le processus de décentralisation initié depuis quelques années.